Conformité au RGPD

1. Introduction

Cette page de conformité au RGPD fournit des informations complémentaires sur la façon dont MailBluster LLC, exerçant sous le nom de OneSuite (« OneSuite », « nous » ou « notre »), collecte, utilise, stocke, partage et protège les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Cette page s'applique aux personnes situées dans l'Espace économique européen et, le cas échéant, aux personnes protégées par le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD britannique »).

Cette page complète notre Politique de confidentialité, nos Conditions générales d'utilisation, nos Conditions de traitement des données et notre Politique relative aux cookies.

En cas de contradiction entre cette page et notre Politique de confidentialité générale concernant les droits des personnes protégées par le RGPD ou le RGPD britannique, les dispositions de cette page s'appliquent dans la mesure requise par la loi.

2. Informations sur la société

L'organisation responsable de OneSuite est :

MailBluster LLC, exerçant sous le nom de OneSuite
2810 N Church Street
Wilmington, Delaware 19802
États-Unis

E-mail : [email protected]
Site web : onesuite.io

Représentant dans l'UE — Article 27

Farhan Mahbub
Universitätsstr. 1, App. 700-3
03046 Cottbus
Allemagne

E-mail : [email protected]

Représentant au Royaume-Uni — Article 27 du RGPD britannique

Sabah Sarwar
25 Langtry Court
Belfast, BT5 4DN
Royaume-Uni

E-mail : [email protected]

3. Notre rôle au regard du RGPD

OneSuite peut agir en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, selon le contexte dans lequel les données à caractère personnel sont traitées.

3.1 OneSuite en tant que responsable du traitement

OneSuite agit en tant que responsable du traitement lorsque nous déterminons pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées.

Cela inclut les données à caractère personnel traitées pour :

• Créer et administrer les comptes OneSuite
• Gérer les abonnements et la facturation
• Fournir une assistance client
• Exploiter et sécuriser notre site web et notre plateforme
• Communiquer des informations relatives au service
• Réaliser les analyses autorisées
• Envoyer des communications marketing lorsque cela est autorisé
• Respecter les obligations légales et réglementaires

3.2 OneSuite en tant que sous-traitant

OneSuite agit en tant que sous-traitant lorsqu'un client utilise la plateforme pour traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, contacts, prospects, membres d'équipe, prestataires ou autres personnes.

Dans ces circonstances :

• Le client agit généralement en tant que responsable du traitement
• OneSuite traite les données à caractère personnel selon les instructions documentées du client
• Le client détermine la finalité et la base légale du traitement
• Nos Conditions de traitement des données s'appliquent
• Le client est responsable de fournir les informations de confidentialité requises et d'obtenir tout consentement nécessaire

Les personnes dont les données à caractère personnel ont été saisies dans OneSuite par l'un de nos clients doivent normalement adresser leurs demandes de confidentialité à ce client.

4. Données à caractère personnel que nous traitons

Selon la façon dont vous interagissez avec OneSuite, nous pouvons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes.

4.1 Informations de compte et d'identité

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale ou professionnelle
• Identifiants d'utilisateur et d'entreprise
• Préférences du compte
• Identifiants d'authentification hachés

4.2 Informations fournies par le client

Nos clients peuvent saisir des données à caractère personnel dans OneSuite via :

• Les contacts et entreprises du CRM
• Les prospects et opportunités
• Les portails clients
• Les projets et tâches
• Les commentaires et communications
• Les fichiers et documents
• Les propositions et contrats
• Les factures et enregistrements de paiement
• Les saisies de suivi du temps
• Les champs personnalisés
• Les applications connectées

Les clients contrôlent les informations qu'ils saisissent dans leurs comptes OneSuite.

4.3 Informations relatives à l'intégration e-mail

Lorsque vous connectez un compte e-mail, OneSuite peut traiter :

• Les identifiants du compte connecté
• Les adresses de l'expéditeur et des destinataires
• Les destinataires en copie
• Les objets des e-mails
• Le contenu du corps des e-mails
• Les identifiants de conversation
• Les horodatages d'envoi et de réception
• Le sens et le statut des messages
• Les métadonnées des pièces jointes
• Les jetons OAuth

OneSuite ne collecte pas le mot de passe de votre compte e-mail.

Les pièces jointes sont récupérées auprès du fournisseur connecté lorsqu'elles sont demandées. OneSuite conserve les métadonnées des pièces jointes telles que le nom du fichier, son type, sa taille et l'identifiant du fournisseur.

4.4 Informations de facturation

OneSuite peut traiter :

• Le nom et l'adresse de facturation
• L'historique des transactions
• Les détails de l'abonnement
• Les identifiants client Stripe
• Les quatre derniers chiffres d'une carte de paiement

Les données complètes des cartes de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas stockées sur les serveurs de OneSuite.

4.5 Informations techniques et d'utilisation

Nous pouvons traiter automatiquement :

• L'adresse IP
• Le type et la version du navigateur
• Les informations sur l'appareil et le système d'exploitation
• Les pages et fonctionnalités utilisées
• Les horodatages de connexion et d'activité
• Les informations d'interaction et de performance
• Les journaux de sécurité et de diagnostic

4.6 Informations d'assistance et de communication

Nous pouvons conserver les informations contenues dans :

• Les tickets d'assistance
• Les conversations du chat d'assistance
• Les e-mails envoyés à OneSuite
• Les retours sur le produit
• Les demandes de démonstration et commerciales
• Les autres communications avec notre équipe

4.7 Origine des données à caractère personnel

La plupart des données à caractère personnel proviennent directement de vous ou sont saisies dans OneSuite par nos clients.

Nous recevons également des données à caractère personnel provenant d'autres sources, notamment des comptes e-mail et agenda connectés. Lorsqu'un utilisateur connecte une boîte de réception ou un agenda, OneSuite reçoit des informations sur les expéditeurs, les destinataires, les organisateurs de réunions et les participants aux réunions, qui peuvent ne pas être des utilisateurs de OneSuite.

Ces informations sont traitées pour le compte du client qui a connecté le compte. Ce client est responsable d'établir une base légale appropriée et de fournir toute information de confidentialité requise aux personnes concernées.

5. Bases légales du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques prévus à l'article 6 du RGPD.

5.1 Exécution d'un contrat — Article 6(1)(b)

Nous traitons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.

Cela peut inclure :

• Créer et maintenir votre compte
• Fournir l'accès à OneSuite
• Délivrer les fonctionnalités demandées de la plateforme
• Gérer les abonnements
• Traiter les paiements
• Fournir une assistance technique et client
• Envoyer les communications essentielles relatives au service
• Gérer les services et intégrations connectés

5.2 Intérêts légitimes — Article 6(1)(f)

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

Nos intérêts légitimes peuvent inclure :

• Exploiter et améliorer OneSuite
• Comprendre comment les fonctionnalités sont utilisées
• Maintenir la fiabilité du service
• Protéger les comptes et l'infrastructure de la plateforme
• Détecter la fraude, les abus et les accès non autorisés
• Enquêter sur les incidents de sécurité
• Prévenir les utilisations abusives de la plateforme
• Répondre aux demandes des clients
• Tenir des registres commerciaux appropriés
• Communiquer des informations pertinentes aux clients existants

Lorsque cela est requis, nous évaluons si le traitement est nécessaire, proportionné et raisonnablement attendu par la personne concernée.

5.3 Obligations légales — Article 6(1)(c)

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, notamment :

• Les exigences fiscales et comptables
• Les obligations de conservation des documents
• Les obligations réglementaires
• Les demandes licites des autorités
• Les décisions de justice et procédures judiciaires
• Les exigences de prévention de la fraude
• Les obligations en matière de protection des données

5.4 Consentement — Article 6(1)(a)

Nous pouvons nous appuyer sur le consentement pour des activités telles que :

• Le dépôt de cookies non essentiels
• Le traitement d'informations facultatives que vous fournissez volontairement
• L'activation de fonctionnalités optionnelles lorsque le consentement est requis

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5.5 Protection des droits en justice

Lorsque la loi le permet, nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

6. Principes de protection des données

OneSuite applique les principes suivants du RGPD lors du traitement des données à caractère personnel.

6.1 Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons les données à caractère personnel sur une base légale appropriée et fournissons des informations sur leur utilisation.

6.2 Limitation des finalités

Nous collectons les données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les utilisons pas d'une manière incompatible avec ces finalités.

6.3 Minimisation des données

Nous nous efforçons de ne traiter que les données à caractère personnel raisonnablement nécessaires à la finalité concernée.

6.4 Exactitude

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l'exactitude des données à caractère personnel et permettons aux utilisateurs de mettre à jour les informations inexactes ou incomplètes.

6.5 Limitation de la conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la finalité concernée, aux exigences contractuelles ou à la législation applicable.

6.6 Intégrité et confidentialité

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction.

6.7 Responsabilité

Nous maintenons des politiques, des contrôles contractuels, des mesures de sécurité et des registres de traitement destinés à démontrer le respect de nos responsabilités en matière de protection des données.

7. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous pouvez exercer les droits suivants.

7.1 Droit d'accès — Article 15

Vous pouvez demander :

• La confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel
• Une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet
• Des informations sur les finalités du traitement
• Des informations sur les destinataires ou catégories de destinataires
• La durée de conservation prévue
• Des informations sur les droits dont vous disposez

7.2 Droit de rectification — Article 16

Vous pouvez nous demander de corriger des données à caractère personnel inexactes ou de compléter des informations incomplètes.

Vous pouvez également mettre à jour certaines informations directement depuis votre compte OneSuite.

7.3 Droit à l'effacement — Article 17

Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque :

• Elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité initiale
• Vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale
• Vous vous opposez avec succès au traitement
• Les informations ont été traitées de manière illicite
• L'effacement est requis pour respecter une obligation légale

Le droit à l'effacement n'est pas absolu. Nous pouvons conserver des informations lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, exercer des droits en justice, résoudre des litiges, prévenir la fraude ou faire respecter des accords.

7.4 Droit à la limitation — Article 18

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel pendant que :

• Leur exactitude est vérifiée
• Une opposition est examinée
• Le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des informations mais que vous en avez besoin pour une action en justice

7.5 Droit à la portabilité des données — Article 20

Lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat, vous pouvez demander les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et légalement requis, vous pouvez demander que les informations soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

7.6 Droit d'opposition — Article 21

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur les intérêts légitimes.

Lorsque vous vous y opposez, nous cesserons le traitement concerné, sauf si :

• Nous démontrons des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos droits
• Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice

Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin de prospection.

7.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Vous pouvez retirer votre consentement via les paramètres de cookies ou de la fonctionnalité concernée, ou en contactant OneSuite.

7.8 Droits liés à la prise de décision automatisée — Article 22

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf lorsque la législation applicable le permet.

OneSuite n'utilise pas de décision exclusivement automatisée pour suspendre ou résilier des comptes ni pour prendre d'autres décisions produisant des effets juridiques ou similairement significatifs sans intervention humaine appropriée.

7.9 Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'EEE où vous :

• Résidez habituellement
• Travaillez
• Estimez qu'une violation du RGPD a eu lieu

Une liste des autorités européennes de protection des données est disponible auprès du Comité européen de la protection des données.

Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office à l'adresse ico.org.uk.

Nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous ayons la possibilité de répondre à votre préoccupation.

8. Comment exercer vos droits

Pour soumettre une demande au titre du RGPD, contactez :

E-mail : [email protected]
Objet : GDPR Request

Veuillez inclure des informations suffisantes pour nous aider à :

• Vous identifier
• Localiser les informations concernées
• Comprendre le droit que vous souhaitez exercer
• Déterminer si OneSuite agit en tant que responsable du traitement ou sous-traitant

Nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et de protéger votre compte contre les demandes non autorisées.

Nous répondrons généralement sans retard injustifié et dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande valable.

Lorsqu'une demande est complexe ou que plusieurs demandes ont été soumises, le délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum. Nous vous informerons de toute prolongation et vous en expliquerons la raison.

L'exercice de vos droits est normalement gratuit. Toutefois, lorsque le RGPD le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive.

Lorsque OneSuite traite des informations uniquement pour le compte d'un client, nous pouvons transmettre la demande à ce client ou l'aider à y répondre.

9. Conservation et suppression des données

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour :

• Fournir les services OneSuite
• Maintenir votre compte
• Finaliser les transactions
• Respecter les obligations contractuelles
• Répondre aux demandes d'assistance
• Protéger la plateforme
• Résoudre les litiges
• Respecter les exigences légales
• Exercer ou défendre des droits en justice

Nos pratiques générales de conservation comprennent :

• Données de compte : conservées tant que le compte reste actif et supprimées des systèmes actifs après la suppression du compte
• Données d'intégration e-mail : conservées tant que le compte e-mail reste connecté
• Jetons OAuth : conservés tant que l'intégration concernée reste connectée
• Documents de paiement et comptables : conservés conformément aux exigences financières et légales applicables, généralement jusqu'à sept ans
• Contenu contrôlé par le client : conservé selon les instructions du client et le statut du compte

Lorsqu'un compte est supprimé, les données associées sont retirées des systèmes actifs, sauf lorsque leur conservation est requise par la loi ou raisonnablement nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données peuvent subsister dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée après leur suppression des systèmes actifs. À l'issue de cette période, les sauvegardes sont écrasées dans le cadre du cycle habituel de rotation des sauvegardes de OneSuite.

Notre traitement des données à caractère personnel contrôlées par le client après la résiliation du compte est également régi par nos Conditions de traitement des données.

10. Transferts internationaux de données

OneSuite stocke principalement les données applicatives sur l'infrastructure Amazon Web Services située dans l'Union européenne, y compris la région Irlande.

Certains prestataires approuvés peuvent traiter des données à caractère personnel limitées en dehors de l'EEE, notamment aux États-Unis.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, OneSuite met en œuvre les garanties appropriées requises par la législation applicable en matière de protection des données.

Ces garanties peuvent inclure :

• Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Les décisions d'adéquation
• Le cadre de protection des données UE—États-Unis, lorsqu'un prestataire établi aux États-Unis est certifié
• L'addendum britannique sur les transferts internationaux de données pour les transferts soumis au RGPD britannique
• Des exigences contractuelles en matière de protection des données
• Le chiffrement en transit et au repos
• Des contrôles d'accès et des obligations de confidentialité
• Des analyses d'impact des transferts lorsque cela est requis

Des informations complémentaires sur les sous-traitants ultérieurs et les transferts internationaux figurent dans notre Politique de confidentialité et nos Conditions de traitement des données.

11. Sous-traitants ultérieurs

OneSuite fait appel à des prestataires tiers sélectionnés pour soutenir l'exploitation de la plateforme.

Selon les services et fonctionnalités utilisés, ces prestataires peuvent inclure :

• Amazon Web Services pour l'infrastructure cloud et l'hébergement
• Amazon SES pour l'envoi d'e-mails transactionnels
• Mailgun pour l'envoi d'e-mails transactionnels
• Cloudflare pour les services de domaine, de réseau, de proxy, de sécurité et de diffusion de contenu
• Stripe pour le traitement des paiements d'abonnement
• Google Analytics pour l'analyse du site web
• Crisp pour les communications d'assistance client
• Les fournisseurs connectés d'e-mail, d'agenda, de stockage, de planification et de paiement choisis par les clients

Lorsque OneSuite agit en tant que sous-traitant, les sous-traitants ultérieurs qui traitent des données à caractère personnel de clients doivent fournir des engagements appropriés en matière de protection des données.

OneSuite peut mettre à jour ses sous-traitants ultérieurs au fil de l'évolution de la plateforme. Lorsque nos Conditions de traitement des données l'exigent, les clients sont informés des changements pertinents et disposent d'une possibilité de s'y opposer pour des motifs légitimes liés à la protection des données.

12. Sécurité des données

OneSuite maintient des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent, le cas échéant :

• Le chiffrement des informations au repos
• Le chiffrement en transit à l'aide de TLS 1.2 ou supérieur
• Des contrôles d'accès basés sur les rôles
• Un accès restreint au personnel autorisé selon les besoins de l'activité
• La journalisation d'audit et la surveillance des systèmes
• Des procédures de réponse aux incidents
• L'assainissement des journaux afin de réduire l'exposition inutile d'informations sensibles

Aucune méthode de transmission par internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre, et OneSuite ne peut garantir une sécurité absolue.

OneSuite réexamine ses mesures de protection et les met à jour en fonction des risques identifiés, des besoins opérationnels et des évolutions de ses services.

13. Violations de données à caractère personnel

OneSuite maintient des procédures destinées à identifier, examiner, contenir, documenter et corriger les violations présumées de données à caractère personnel.

13.1 Lorsque OneSuite agit en tant que responsable du traitement

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, OneSuite en informera l'autorité de contrôle compétente sans retard injustifié et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, OneSuite les informera également sans retard injustifié, sauf si une exception applicable s'applique.

13.2 Lorsque OneSuite agit en tant que sous-traitant

Lorsque OneSuite a connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant des informations traitées pour le compte d'un client, nous en informerons le client concerné sans retard injustifié, conformément à nos Conditions de traitement des données.

Le client, en tant que responsable du traitement, demeure chargé de déterminer si une notification à une autorité de contrôle ou aux personnes concernées est requise.

13.3 Registres des violations

OneSuite documente les violations de données à caractère personnel, notamment :

• Les faits connus relatifs à l'incident
• Ses effets ou effets potentiels
• Les actions d'investigation
• Les mesures de confinement
• Les mesures correctives
• Les notifications effectuées

14. Protection des données dès la conception et par défaut

OneSuite tient compte des principes de protection des données lors de la conception, du développement et de l'exploitation de la plateforme.

Nos pratiques comprennent :

• Limiter la collecte aux informations pertinentes pour le fonctionnement de la plateforme
• Restreindre l'accès en fonction des rôles et autorisations des utilisateurs
• Permettre la déconnexion des services connectés
• Prendre en charge la rectification et la suppression des données
• Séparer les espaces de travail des clients
• Appliquer des pratiques sécurisées de développement et de gestion des accès
• Examiner les implications en matière de confidentialité des nouvelles fonctionnalités et intégrations
• Utiliser des paramètres protecteurs de la vie privée lorsque cela est raisonnablement approprié

Les clients demeurent responsables de la configuration de leurs propres espaces de travail, rôles, intégrations, champs personnalisés, portails clients et flux de travail OneSuite conformément à leurs obligations en matière de protection des données.

15. Activités de traitement spécifiques

15.1 Administration des comptes

• Finalité : créer, sécuriser et gérer les comptes OneSuite
• Base légale : exécution du contrat et intérêts légitimes
• Données concernées : informations d'identité, de contact, d'authentification, de compte et d'utilisation

15.2 Fourniture des services de la plateforme

• Finalité : fournir le CRM, le portail client, la gestion de projet, les documents, la facturation, le suivi du temps, la communication et les fonctionnalités associées
• Base légale : exécution du contrat
• Données concernées : informations de compte et contenu fourni par le client

15.3 Intégrations e-mail

• Finalité : synchroniser, afficher, envoyer, recevoir et associer les communications e-mail aux enregistrements du CRM
• Base légale : exécution du contrat et instructions de l'utilisateur
• Données concernées : métadonnées d'e-mail, contenu des messages, identifiants de comptes connectés et jetons OAuth

Les utilisateurs peuvent révoquer l'accès en déconnectant l'intégration dans OneSuite ou via le fournisseur connecté.

15.4 Traitement des paiements

• Finalité : traiter les paiements d'abonnement et tenir les registres de facturation
• Base légale : exécution du contrat et obligations légales
• Données concernées : informations de facturation, enregistrements de transactions, informations d'abonnement et informations limitées de carte

Les informations complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement concerné.

15.5 Assistance client

• Finalité : répondre aux demandes, diagnostiquer les problèmes et améliorer l'assistance
• Base légale : exécution du contrat et intérêts légitimes
• Données concernées : détails du compte, communications, informations techniques et descriptions des problèmes

15.6 Analyse et amélioration du service

• Finalité : comprendre l'utilisation du site web et de la plateforme, améliorer les fonctionnalités et maintenir les performances
• Base légale : consentement pour les analyses basées sur les cookies dans l'EEE et au Royaume-Uni ; intérêts légitimes pour l'analyse agrégée de l'utilisation du produit
• Données concernées : activité d'utilisation, interactions avec les fonctionnalités, informations sur l'appareil et informations d'IP anonymisées ou limitées

15.7 Sécurité et prévention de la fraude

• Finalité : protéger les comptes, les utilisateurs, l'infrastructure et l'intégrité du service
• Base légale : intérêts légitimes et obligations légales
• Données concernées : activité d'authentification, adresses IP, informations sur l'appareil, journaux d'audit et activité du compte

15.8 Communications marketing

• Finalité : envoyer des actualités produit, du contenu pédagogique, des offres et des informations sur les produits et services OneSuite
• Base légale : intérêts légitimes à communiquer avec les clients existants au sujet de nos produits et services
• Données concernées : nom, adresse e-mail, relation client, informations de compte et préférences de communication

Lorsque vous créez un compte OneSuite, nous pouvons vous ajouter à notre liste de diffusion produit sur la base de notre intérêt légitime à communiquer avec les clients au sujet du service auquel ils se sont inscrits.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque message ; nous cesserons alors de vous envoyer des communications marketing.

16. Cookies et technologies de suivi

OneSuite utilise des cookies et des technologies similaires à des fins pouvant inclure :

• L'authentification
• La gestion des sessions
• La sécurité
• La mémorisation des préférences des utilisateurs
• L'analyse du site web
• La mesure de la performance marketing
• La diffusion de communications ou de publicités pertinentes

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site web et de la plateforme.

Dans l'EEE et au Royaume-Uni, les technologies d'analyse et de marketing basées sur les cookies ne sont utilisées qu'après obtention du consentement lorsque la législation applicable l'exige.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou gérer les cookies non essentiels via les outils de consentement aux cookies de OneSuite.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

17. Données à caractère personnel des enfants

OneSuite est une plateforme professionnelle et n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d'enfants de moins de 16 ans.

Si nous apprenons qu'un enfant a fourni des données à caractère personnel sans autorisation appropriée, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

Les clients ne doivent pas utiliser OneSuite pour collecter ou traiter des données à caractère personnel d'enfants, sauf s'ils disposent d'une base légale appropriée et respectent toutes les exigences applicables.

18. Contact protection des données

Pour toute question relative au RGPD, préoccupation en matière de confidentialité, réclamation ou demande d'exercice de vos droits, contactez :

Syed Rezwanul Haque
Fondateur de OneSuite

E-mail : [email protected]
Objet : GDPR Request

MailBluster LLC, exerçant sous le nom de OneSuite
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Représentant dans l'UE — Article 27

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E-mail : [email protected]

Représentant au Royaume-Uni — Article 27 du RGPD britannique

Sabah Sarwar
25 Langtry Court
Belfast, BT5 4DN
Royaume-Uni

E-mail : [email protected]

19. Modifications de cette page

Nous pouvons mettre à jour cette page de conformité au RGPD afin de refléter des changements concernant :

• Les lois applicables et les orientations réglementaires
• Les produits et fonctionnalités de OneSuite
• Nos activités de traitement
• Les mesures de sécurité
• Les prestataires et sous-traitants ultérieurs
• Les modalités de transfert international
• Notre Politique de confidentialité ou nos Conditions de traitement des données

Lorsque cette page est mise à jour, nous révisons la date de dernière mise à jour.

Lorsque cela est nécessaire, les modifications substantielles peuvent également être communiquées par e-mail, via la plateforme OneSuite ou par tout autre avis approprié.

Cette page est fournie à titre d'information générale et ne constitue pas un avis juridique.